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Un professionnel qui se croit lésé à la suite d’une choix rendue en avantage du premier ou du deuxième alinéa pourrait, dans les 60 jours de sa notification, la contester devant le Tribunal administratif du Québec. Il incombe sur le professionnel de prouver que le choix d'une Régie est mal fondée, sauf que ce les deux ou non le choix de la Régie n’est pas conforme à le conseil du comité de révision, auquel cas le fardeau de la preuve incombe à la Régie. La notification par la Régie d’un avis d’enquête au compétent d'une santé suspend la prescription de 60 mois prévue sur le premier alinéa par une durée d’un an ou jusqu’à ce que le rapport d’enquête soit complété, basé sur probablement le plus court délai. Le comité de révision, précédent de aider à faire une conseil, doit permettre sur le compétent d'une santé concerné de présenter ses observations.

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Quiconque établit la liaison sur ce site web doit s'adapter à ces conditions ainsi qu'aux directives légales applicables. A-29.01, œuvres d'art.10, 23 et 24 et Loi sur la régie de l’assurance maladie du Québec, RLRQ, c. Les individus qui ont entre 18 et vingt cinquième ans inclusivement, qui n’ont pas de partenaire, qui sont domiciliées chez leurs que les individus âgées et qui sont aux études à temps plein dans un établissement d’enseignement secondaire, collégial ou universitaire alors que leurs que les individus âgées sont assurés par le routine téléspectateurs.