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Le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme sans but lucratif. Son but est d’offrir à la population néo-brunswickoise de l’information en matière juridique. N’hésitez pas à communiquer avec nous, il nous fera plaisir de répondre à votre demande dans les meilleurs délais. L’étude Lambert & Olivier notaires inch. est une étude de notaires de Beloeil en pleine croissance apte à satisfaire les attentes élevées d’une clientèle exigeante. Votre banque prendra acte de votre intention de rembourser le prêt et se positionnera dans l’attente du paiement, en établissant avec précision le montant dû et en calculant l’intérêt supplémentaire de façon journalière. Si votre prêt n’était pas arrivé à échéance, il est possible que votre institution financière vous charge une pénalité pour le remboursement par anticipation.
Les chiffres démontrent également que les inscriptions en vigueur augmentent de mois en mois. Les dispositions des articles 41 à 44 s’appliquent pour les fins de l’alinéa précédent, compte tenu des adaptations nécessaires. Tout règlement de l’Organisme, à l’exception du règlement intérieur, est soumis à l’approbation du gouvernement qui peut l’approuver avec ou sans modification. Une poursuite pénale pour une infraction prévue à l’article 124 se prescrit par deux ans depuis la date de l’ouverture du dossier d’enquête par l’Organisme relativement à cette infraction. Toutefois, aucune poursuite ne peut être intentée s’il s’est écoulé plus de cinq ans depuis la date de la perpétration d’une telle infraction. Dans la détermination des amendes, le tribunal tient compte notamment du préjudice et des avantages tirés de l’infraction.
Dans les faits, celles-ci représentent les valeurs du marché 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation municipale. Conséquemment, l’évaluation municipale et la valeur marchande d’une propriété sont deux choses bien distinctes, et seuls un courtier immobilier aguerri ou un évaluateur professionnel sont à même de départager tout ça. Les prix des propriétés, Capital Habitation on le sait, ont explosé dans toutes les régions du Québec. Pour toutes sortes de raisons, notamment l’émergence du télétravail, les gens ont opté pour la sédentarité et la maison-refuge, ce qui a eu un impact sur le nombre de propriétés à vendre et le volume des transactions. Aussi, la politique monétaire de la Banque du Canada, qui a maintenu les taux d’intérêt à un niveau historiquement bas avant que l’inflation ne l’oblige à les hausser récemment de 1 %, a incité les acheteurs à se précipiter sur le marché. Le déséquilibre entre une offre trop faible et une demande trop élevée provoque forcément une hausse des prix et le phénomène de surchauffe que l’on connaît actuellement.
Toutefois, l’acheteur potentiel peut rendre sa promesse d’achat conditionnelle à la réalisation de certaines demandes, et ces conditions peuvent jouer un rôle important dans votre décision. Notre programme Visibili-T vous permet d'afficher votre propriété SANS FRAIS sur les sites immobiliers les plus populaires, incluant les réseaux Centris et Realtor , tout en conservant le privilège de vendre direct. Avec plus de 100 sites nationaux et internationaux, de portails et de médias sociaux, notre inventaire de propriétés à vendre est vu par plus d'un million d'acheteurs potentiels chaque mois.
L’indice de difficultés financières regroupe certains actes qui dénotent une difficulté pour un propriétaire à respecter ses obligations financières. Il peut s’agir d’un défaut de paiement sur une hypothèque ou sur un impôt foncier, une faillite ou une saisie. Le préavis d’exercice fait également partie de cette catégorie.