Registre Des DÃ tenteurs De Licence

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D’ailleurs, la Régie du construire du Québec demande de l’entrepreneur qu'il vérifie les cours et les sous-catégories de licence nécessaires par les travaux à effectuer. Une différent méthode de vérification serait de demander l'avis de le Registre des détenteurs de licence RBQ pour que vous puissiez assurer que le sous-traitant dispose d’une licence et qu’il rentre dans la sous-catégorie adéquate. Il n’est pas question par un entrepreneur de confier un contrat au premier sous-traitant qui propose ses entreprises. Il est hors de votre obligation en tant qu’entrepreneur d’effectuer de multiples vérifications légales.

La licence de constructeur-propriétaire de base est requise de tout constructeur-propriétaire dont l’activité principale consiste à organiser, à coordonner, à exécuter ou à faire exécuter, en tout ça ou en partie, Livingbooksaboutlife.org des travaux de développement compris dans les sous-catégories de licences d'une classe de constructeur-propriétaire commun. Le position de l’entrepreneur spécialisé est d’exécuter ou de aider à faire exécuter des travaux de construction découvert dans la sous-catégorie de licence qu’il permis. Le constructeur-propriétaire est « une personne qui, pour son propre compte, exécute ou réalité exécuter des travaux de construction ».

Un autre côté nécessaire consiste en la prévention d’une atteinte à la statut. En vous aussi entourant d'une bonne équipe, vous vous assurez de ne jamais vous retrouver dans une scénario fâcheuse, qui pourrait anéantir votre petite entreprise. Nous sommes Les assurances Federated, un assureur direct de propriété à fond canadienne qui sert les entreprises de toutes tailles sur le pays depuis plus de cent ans. Le période sous-traitant peut désigner une organisation, un entrepreneur ou un employé autonome, alors que sous-entrepreneur ne vérité pas s'applique qu'à 1 entrepreneur.

De plus, cette sous-catégorie permet les travaux de construction qui concernent les techniques hydroniques permettant le chauffage et la climatisation. Cette sous-catégorie permet les travaux de développement qui ne sont pas réservés uniquement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les gadgets élévateurs non découvert dans la sous-catégorie 1.10 prévue à l’annexe I et dans les sous-catégories 14.1 et 14.2 en supplémentaire de les travaux de construction connexes. Lorsque cet examen est celui prévu par l’article vingt quatrième, elle a agi, dans les 5 ans qui précèdent sa exige de licence, comme répondant en exécution de travaux de construction pour la sous-catégorie de licence demandée. Cette sous-catégorie autorise les travaux de développement qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les systèmes d’intercommunication, de téléphonie et de surveillance ainsi que les travaux de développement similaires ou connexes.

Les travaux de amélioration de l'habitat ne comprennent pas la développement, la démolition ou le déplacement de cloisons. Construction Labrique possède une licence d'une Régie du bâtiment du Québec. Un gage de haute qualité et de fiabilité que nos groupes vous apportent lors de nos travaux.

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