Gestion Immobilière À Quà bec Montrà al

Avant de relancer Asgaard en avril 2012, il était vice-président à Jones Lang LaSalle. Courtiers et promoteurs immobilier affilié à des développeurs dans le Grand Montréal et à Québec.
L'alinéa 15c) est modifié par substitution, à «un courtier inscrit en vertu de la Loi sur les courtiers en immeubles », de «une maison de courtage inscrite sous le régime de la Loi sur les services immobiliers ». Le paragraphe 29 de la Loi sur les valeurs mobilières s'applique, avec les adaptations nécessaires, au registraire et aux questions visées par la présente loi ou ses règlements comme si ce dernier agissait sous le régime de cette loi à cet égard. Les services immobiliers que les maisons de courtage et les autres personnes inscrites dans les diverses catégories d'inscription peuvent offrir sont régis par les règlements.
Le projet de loi incorpore les dispositions de la loi actuelle qui portent sur la réglementation de la vente d'ensembles de lotissement situés à l'extérieur du Manitoba. B) il estime pour d'autres motifs qu'il est conforme à l'intérêt public de révoquer le certificat et de donner un ordre de cessation. Les articles 67 à 72 s'appliquent, Www.Capitalhabitation.Ca avec les adaptations nécessaires, en cas de modification d'un prospectus ou de dépôt d'un nouveau prospectus au titre des paragraphes ou . Le prospectus doit être déposé soit par le propriétaire de l'ensemble de lotissement faisant l'objet du document, soit par une personne agissant en son nom. Le prospectus doit énoncer de manière claire, exacte et complète tous les faits essentiels, Capital Habitation au sujet des biens-fonds en faisant l'objet, qui sont pertinents à l'égard de leur valeur pour une personne se proposant de les utiliser à une fin indiquée ou suggérée dans le document. Le tribunal peut accorder une injonction provisoire dans l'attente de sa décision au sujet de la demande présentée en vertu du paragraphe .
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Tout édifice fédéral de 40 ans ou plus doit être évalué afin de déterminer si l’édifice lui-même ou le site sur lequel il se trouve revêtent une quelconque importance sur le plan historique, architectural ou environnemental. C’est le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine , qui fait partie de Parcs Canada, qui se charge de l’évaluation de la soumission. Si la soumission obtient la cote prévue, une recommandation est faite au ministre de l’Environnement pour que soit attribuée à l’édifice la désignation patrimoniale « Classé » ou « Reconnu ».