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Les experts s’entendent pour affirmer que, pour les 10 à 15 prochaines années, la location connaîtra une croissance importante dans le secteur de l’habitation. Aujourd’hui, la vie est davantage segmentée et le besoin de changer plus fréquemment son milieu de vie favorise l’option de la location. Traite les requêtes d’expulsion déposées par des coopératives d'capital Habitation sans but lucratif. Peu importe votre question ou votre besoin, nos concierges et les membres de notre service à la clientèle sont là pour vous.
La Loi sur le courtage immobilier et ses règlements s’appliquent aussi dans un contexte de location. Le courtier doit remplir ses devoirs de vérification, d’information et de conseil de la même manière, qu’il soit dans un contexte de location, d’achat ou de vente d’une propriété. On entend par location résidentielle celle qui vise la conclusion d’un bail de logement, ce qui inclut notamment le bail d’une maison, Capitalhabitation.Ca d’un appartement ou d’une chambre. Pour obtenir une liste des frais de la Commission, vous pouvez consulter la brochure de la Commission intitulée « Frais et droits de Commission de la location immobilière ».
Nos avocats spécialistes en location immobilière commerciale apportent une valeur ajoutée aux entreprises clientes en préparant des modèles ou des baux normalisés, de façon à maximiser les économies et à atténuer les risques potentiels tout au long du processus. Au cours des 20 dernières années, les obligations des locateurs comme celles des locataires sont considérablement redéfinies par des réformes législatives. Elles portent toutefois surtout sur la location de locaux d'habitation et ne modifient pas grandement le droit relatif aux baux commerciaux. Elles ont tendance à renforcer la position légale du locataire, et beaucoup de nouveaux droits accordés au locataire ne peuvent être modifiés par une clause contraire dans le bail. Dans certaines provinces, les protections et les avantages qu'elles accordent aux locataires s'étendent aux pensionnaires et aux locataires d'une chambre meublée notamment, lesquels n'acquièrent pas la possession exclusive des locaux. Le droit de la location immobilière, qui est régi par les lois provinciales et la jurisprudence, varie considérablement d'une province à l'autre.
La plupart des baux sont soit des baux à durée déterminée (bail d'une année, par exemple), soit des baux périodiques . Dans le cas d'un bail au mois, l'une ou l'autre partie peut résilier le bail en donnant l'avis approprié (habituellement fixé par la loi). La clé du succès consiste à recourir aux services d’un avocat spécialisé en location immobilière, capable de définir clairement les obligations de chaque partie et de clarifier la terminologie spécialisée utilisée dans le contrat.
L’usage de ce site Web constitue une acceptation des Modalités et conditions d’utilisation ainsi que de la Déclaration sur les renseignements personnels. Vous remplissez la formule en suivant attentivement les instructions. S’il vous est demandé d’accompagner votre demande de pièces justificatives, il faudra le faire sous peine de voir votre demande refusée par la Commission.