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Néanmoins, il arrive souvent que les droits des travailleurs ne sont pas respectés autant au niveau de la CNESST qu’au niveau de l’employeur, Rdttaq de la conciliation ou du Tribunal administratif du travail. Depuis plus de 4 décennies, les avocats spécialisés en accident de travail du cabinet Bellemare Avocats ont accompagné plusieurs victimes dans leurs démarches contre la CNESST. Il est important de noter que les contestations sont souvent logées de façon préventive afin de respecter les courts délais imposés par la loi. Une stratégie médico-légale finale peut souvent s’effectuer qu’une fois que les éléments pertinents au dossier sont recueillis et pourra engendrer un règlement à l’amiable, une audition ou un désistement, faute d’éléments suffisants.
En tout respect, il faut d’abord prendre rendez-vous avecBellemare avocatssur la possibilité et l’importance de se faire reconnaitre. Dites-vous bien qu’il vaut mieux prendre une décision en toute connaissance de cause plutôt que de la regretter amèrement plus tard. Une lésion professionnelle est une blessure qui survient à l’occasion du travail. Cette blessure ou cette maladie doit découler d’un accident ou d’une série d’évènements liés au travail.
Votre employeur sera probablement représenté par avocat, et il est dans votre intérêt de l’être également. L’employeur ou le travailleur peut utiliser ceformulaire de contestation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreou en obtenir une copie au bureau du Tribunal de sa région. Les responsables d'un service de garde ou le ministre de la Famille peuvent s'adresser au Tribunal pour contester une décision de la CNESST à la suite d'une révision administrative. Cette modification dans l’administration du régime avait entraîné une augmentation générale du coût des dossiers et des litiges de la part des employeurs qui contestaient, de cette manière, cette nouvelle politique.
Ex-membre du tribunal de la Commission des lésions professionnelles , il a siégé, plaidé, révisé et contesté. Il maîtrise chaque étape d’une démarche auprès de la CNESST et du TAT. La Commission des Normes, de l’Équité, rdttaq de la Santé et Sécurité du Travail est appelée à rendre un grand nombre de décisions en matière d’accidents de travail, de maladies professionnelles, de prévention ou autres.
Tout d’abord, vous avez 30 jours, à partir de la signification du constat, pour envoyer votre plaidoyer de non-culpabilité au poursuivant, soit la CNESST, le Directeur des poursuites criminelles et pénales , la CMEQ ou la CMMTQ. Il suffit de cocher la case non coupable sur le coupon-réponse transmis avec le constat d’infraction. Vous devrez leur faire parvenir une copie du constat et, si vous l’avez reçue, la preuve incluant les rapports des interventions des inspecteurs de même que les photos, s’il y a lieu. Ce dernier entrera en communication avec vous dans les meilleurs délais. Si elles le souhaitent, elles peuvent recourir gratuitement au service de conciliation de la Division de la santé et de la sécurité du travail pour tenter de régler leur litige à l’amiable. Le cadre d'exercice de la conciliation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui s'applique à cette division contient des informations fort utiles.