Inspecteur En Batiment Brossard

Le paragraphe ne fait pas s’applique pas aux statuts ou aux besoins déposés par faible coût en paumes propres ou par courrier sauf si, en vertu d'une présente législation, le directeur permet le soumission d’une copie de ces statuts ou besoins à la place de l’original. Le ministre, le directeur ou une personne désignée par l’un ou l’autre pourrait conclure avec toute personne ou entité un accord concernant l’utilisation, la divulgation ou la merchandising des dossiers et renseignements exigés par la présente loi ou la délivrance de permis à leur égard. 264 Si la présente règlement ou les lois exigent l’envoi d’un avis ou d’un doc, celui qui y a correct pourrait, par écrit, renoncer à l’avis ou au délai dans lequel l’avis ou le doc doit être envoyé, ou consentir à l’abrégement de ce délai. B.seize, art. 264. Les actionnaires ou directeurs auxquels sont envoyés des avis ou documents conformément au paragraphe sont réputés les avoir reçus le cinquième jour qui suit la mise à la poste. B.16, art. 260.

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B.16, art. cent cinquante. La entreprise joint, à ses récent, un exemplaire de ces observations à l’avis de convocation et le réalité réel parvenir à chaque actionnaire qui a le droit de obtenir cet avis. B) un exemplaire de chacun des documents relatifs à l’assemblée qu’elle se propose d’envoyer aux actionnaires. Les directeurs peuvent combler toute vide fortuite du poste de vérificateur. Le vérificateur survivant ou alors en fonction, le cas échéant, http://byte-On.org.au/index.php/User:daniellaleichhar pourrait se comporter dans l’intervalle. B) tous les actionnaires ont consenti par écrit à la dispense pour cet exercice.

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