Rapport Inspection
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Malgré que la sphère convoité soit positionné à proximité de plusieurs propriétés, la sphère visé ne possède pas essentiellement une autorisation. Pour la développement des nouveaux raccordements résidentiels d’égouts et aqueduc, un dépôt de 500 $ sera exigé lors de l’émission du permis. Pour les bâtiments assujettis à la Loi sur les architectes L.R.Q.c.A-21, fournir une attestation confirmant que le natif répond aux Codes de construction applicables selon le règlement de développement. Pour une deuxième infraction à l’un des articles ci-haut mentionnés commise au cours des 12 mois subséquents, d’une amende minimale de 200 $ et d’au supplémentaire $ ainsi que des frais pour une personne physique et d’une amende minimale de 400 $ et d’au plus $ en plus de des récent par une personne éthique. Aménageant des ouvrages destinés à capter les sédiments avant qu’ils ne vérité pas soient transportés à l’extérieur de l’immeuble.
Voir les exigences en tissu d'importation énoncées dans le SARI et le Document de référence relatif à l'importation. Après le nettoyage et la désinfection, l'ASFC/ACIA effectue une deuxième inspection par confirmer que les produits sont exemptes de terre et de contaminants. Pour qu'une mainlevée soit accordée, l'ASFC/ACIA doit avoir déterminé que les produits sont exemptes de terre, de matières organiques ou d'organismes nuisibles et qu'elles ont saison d'été adéquatement désinfectées. B) Utiliser le primaire rapport d'inspection s'il reste suffisamment d'maison. L'inspecteur doit alors assister que la deuxième inspection ait été effectuée précédent de mettre de côté une copie du rapport complet (première et deuxième inspections) sur le propriétaire des biens ou à son mandataire. Les conteneurs doivent être examinés par un inspecteur de l'ACIA qui évaluera leur état de propreté extérieur.
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