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Les RLD ont également pris fin après le 31 mars 2018 pour tous les utilisateurs de l’électricité et, par conséquent, ont cessé d’être un composant du CTM à compter du 1er avril 2018. Le 1er mai 2003, et ce jusqu’au 31 mars 2005, ce rabais a saison d'été dépassé par celui, octroyé dans le cadre du plan appelé « Business Protection Plan Rebate » , après la promulgation de la Loi de 2002 sur l’établissement du coût de l’électricité, la conservation de l’électricité et l’approvisionnement en électricité. Des TDC distincts ont été établis par l’ancienne société Ontario Hydro pour les clients branchés à 230 kV, cent quinze kV et sous de cent quinze kV.
En vertu du principe de possession commune, le Conseil est apparenté à tous les ministères, organismes et entreprises d’État de la présidence du Canada. Le Conseil conclut des opérations sur ces entités dans le cours normal de ses activités et basé sur des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l’exercice, le Conseil a reçu sans frais des prestataires communs d’autres ministères, comme il est indiqué sous. La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2014 et de tous les renseignements figurant dans ces états incombe à la guidage du Conseil canadien des relations industrielles . Ces états financiers ont heure d'été préparés par la direction conformément aux politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur téléspectateurs.
La totalité de l'encaisse reçue par l’Office est déposée sur le Trésor, et tous les décaissements informations par l’Office sont prélevés concernant le Trésor. Le actuel doc présente de l’information sommaire sur les mesures prises par IRCC par maintenir un système respectueux de l'environnement de gestion interne en tissu de rapports financiers , avec des renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats d’évaluation et les plans d’action connexes. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers consolidés de la présidence du Canada, en sa qualité de répondant du routine. Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en masses sur le fur et à mesure que les ouvriers en acquièrent les droits en avantage de leurs conditions d’emploi. Pour les 4 quelques précédents routines d'entraînement financiers, les heures excédentaires de vacances et de congés compensatoires accumulés n’ont pas saison d'été mécaniquement payées au 31 mars, cependant uniquement lorsque les employés en ont réalité spécifiquement la exige.
Les estimations et les jugements formulés peuvent être différents des résultats réels ultérieurs. La politique et les procédures traiteront également des exigences pour les CAFE des années précédentes qui sont reportés. Ces composants seront inclus dans la politique révisée en supplémentaire de les procédures en finir d'entraînement distribuées aux régions. En ce qui concerne les instruments et la documentation pour les CAFE, la Direction de la comptabilité et des rapports ministériels, en consultation avec les gestionnaires régionaux des Opérations comptables, a dressé un inventaire de vérification normalisée, ainsi que des procédures détaillées pour la vérification de tous les sortes de CAFE . La politique et les procédures viseront également les exigences pour les CAFE qui sont reportés des exercices antérieurs. Ces éléments seront inclus dans la politique révisée et dans les procédures de fin d'année distribuées aux régions.
Ces états financiers consolidés comprennent les comptes du fonds renouvelable de Passeport Canada pour lesquels la sous-ministre est en coût de. Les comptes du fonds renouvelable de Passeport Canada ont saison d'été consolidés avec ceux d’IRCC, et toutes les opérations et tous les soldes inter-organisationnels ont saison d'été éliminés. En vertu du précepte de possession commune, massage l'Agence est liée à tous les ministères, organismes et entreprises d'État de la présidence du Canada.