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La CNESST n’a pas le droit d’ordonner un retour au travail si les blessures résultant de l’accident ne sont pas guéries ou consolidées, au terme de traitements adéquats. Consultez la page Non-disponibilité des services en ligne pour en savoir plus à ce sujet. Lorsqu'un de vos employés est victime d'un accident du travail, vous pouvez être tenu de lui verser certaines sommes pour compenser sa perte de salaire. L’augmentation des délais s’explique en partie par un manque de ressources. Alors que les réclamations pour des lésions professionnelles ont progressé de 16 % entre 2013 et 2018, le nombre d’employés chargés de les traiter est demeuré relativement stable, autour de 800. Selon Jean Boulet, le plan d’action mis en place l’été dernier pour réduire les délais de traitement commence à donner des résultats.
Si vous êtes incapable de reprendre votre emploi habituel à court terme, votre employeur pourrait vous offrir une assignation temporaire. Si vous avez subi une blessure liée au travail ou si vous avez contracté une maladie liée au travail et que vous ne pouvez pas travailler après le jour de l’accident, vous devez consulter un médecin et présenter un certificat médical à votre employeur. Afin d’obtenir des soins de physiothérapie suite à votre accident, apportez-nous votre référence médicale et nous ferons les démarches nécessaires auprès de la SAAQ. Les frais de physiothérapie sont couverts en totalité selon les conditions de la SAAQ. Le travailleur doit recevoir rapidement les soins adaptés à sa situation afin d’éviter que son état ne se détériore ou que sa blessure ne s’aggrave. Selon l’urgence et la gravité de la situation, les soins peuvent être prodigués sur place ou dans un établissement de santé choisi par le travailleur.
Pour plus d’information, communiquez avec votre représentant du Local 3. Pour plus d’information sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, https://staging.cirms.org/mediawiki/index.php?Title=user:simamorehouse ou pour vous procurer les formulaires, staging.cirms.org consultez le site web de la CNESST. Aucune obligation pour l’employeur de porter assistance au travailleur dans la rédaction de sa réclamation n’est prévue à cet article. Cependant, afin que les droits des deux parties soient protégés, ayez une procédure de déclaration des accidents, enquêtez-les immédiatement et inscrivez la lésion dans le registre des premiers secours et des premiers soins (art. 280 de la LATMP).
Cette lettre de conformité de la CNESST est donc une pièce importante à conserver. La CNESST peut profiter du fait que vous n’êtes pas représenté pour rendre de mauvaises décisions dans votre dossier. «C'est une maladie majeure qui empêche madame de reprendre tout emploi pour le reste de sa vie. Un homme de Rimouski qui a subi un grave accident électrique au travail il y a plus de 12 ans peut enfin crier victoire contre la Commission des normes, de ... 3) Les allocations d’aide personnellesont payables par la CNESST à l’accidenté incapable d’assumer ses besoins corporels et domestiques.
Me Dubé Mercure a débuté sa carrière à titre de stagiaire au Bureau d’aide juridique de Montréal-Nord où elle a développé un véritable intérêt pour le droit social. Son désir de représenter et d'accompagner les accidentés l'a mené à faire le saut en pratique privée, où elle a travaillé au côté de Me Jean-Pierre Ménard. Elle a ensuite fondé Le Cabinet M qui se spécialise en droit social et touche également à la responsabilité civile. Parallèlement à la pratique du droit, Me Dubé Mercure est également chargée de cours à l’UQO en santé et sécurité du travail.
Pour contester une décision de la CNESST, vous devez faire parvenir une demande de révision à la Direction de la révision administrative de la CNESST. Nous vous conseillons de toujours envoyer vos documents par télécopieur, afin de conserver une preuve d’envoi. La travailleuse souhaite obtenir une indemnité pour lésion professionnelle.
Le travailleur ou la travailleuse victime d’un accident du travail ou d’une lésion professionnelle bénéficie d’un certain nombre de droits en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles . Pour bénéficier de ces droits, la personne qui réclame devra éventuellement passer par les étapes que sont la Commission de la santé et de la sécurité du travail , la Direction de la révision administrative , puis la Commission des lésions professionnelles . Elle s’adresse aux responsables syndicaux qui interviennent lorsque survient un accident du travail ou une lésion professionnelle. Cette formation fournit des outils pour faciliter le travail syndical en lien avec la défense des victimes de lésion professionnelle. Une fois en possession de ces renseignements, la DRA rend une décision motivée qui tient généralement en quelques pages. Le délai pour contester cette décision est de 45 jours suivant sa réception.
