Pneus St

Résumé de l'affaire Action en réclamation d'une somme de ,21 $. Accueillie partiellement (8 052 $). La demanderesse, une compagnie spécialisée dans la location de kit médical, ... Résumé de l'affaire Appel d'un jugement d'une Cour supérieure ayant vérité droit à la revendication par l'intimée de l'auto de la débitrice. La débitrice a acheté d'un ...
En transitoire Vente à humeur - défaut du acheteur d'exécuter son obligation - déchéance du bénéfice du période - saisie précédent jugement - séquence en reprise de possession du bien acheté - ... En temporaire Réparation d'voiture - absence d'autorisation de réparation et d'analyse écrite - l'acheteur demande la nullité du contrat et le un remboursement du montant déboursé par ... En transitoire Le demandeur, qui a signé un contrat de $ par le revêtement de sa maison, réclame des dommages-intérêts et des dommages exemplaires du fournisseur de services qui lui a faussement ... En temporaire Contrat de crédit - déchéance du période - réclamation du solde de la dette - défaut de preuve de réception de l'avis par la défenderesse - séquence accueillie en ...
Résumé de la décision Requête en irrecevabilité à l'encontre d'une ... En temporaire Réparation d'automobile - absence d'analyse écrite - garantie - résiliation du contrat - défaut de mise en demeure et de faible coût en état. Résumé de le choix Action ... Résumé de l'affaire Appel d'un jugement interlocutoire rejetant une exigence reconventionnelle.
La requérante a signé un contrat dans une agence de relation pour ... En bref Une entente préalable à au dessous un contrat ne lie pas le consommateur mais elle lie le commerçant, même si elle n'a pas heure d'été consignée sur le contrat. Résumé de l'affaire Action en réclamation à l'encontre d'un vendeur. Résumé de la décision Après avoir tiré un troisième coup de foyer sur une arme de chasse, Reparation Toiture assurance le ... Résumé de l'affaire Requête en délaissement forcé et en réclamation de sommes dues. Résumé de le choix La requérante a exécuté des travaux à l'immeuble de ...
En temporaire Les vendeurs de billets de spectacle n'ont pas démontré que la Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un coût supérieur au prix autorisé par le producteur ne réalité pas ... EN BREF Les demandeurs, dont les 2 jeunes fréquentaient la garderie de la défenderesse jusqu'à ce que celle-ci impose unilatéralement la résiliation du contrat, et ce, pas de motif ... En transitoire La Cour d'nom a confirmé que les recours collectifs contre Brault et Martineau et Ameublements Tanguay, qui fournissent de payer les taxes en cas d'achat comptant ou de payer en 50 ... En temporaire La juge de première occasion n'a pas commis d'erreur en concluant que l'interdiction de faire des représentations fausses ou trompeuses visée par les articles 219 et 227.1 d'une ...