Contestation RÃ vision Administrative Dossier Cnesst Csst
La CNESST indemnise les travailleurs victimes d’un accident de travail si leurs demandes sont acceptées. Vous pouvez accéder aux services de santé dont vous avez besoin à l’hôpital ou à la clinique et la CNESST prend en charge les frais de soins puis des traitements nécessaires. La victime d’un accident de travail ou l’un de ses collègues doit immédiatement informer son employeur de l’accident. En tant que responsable de la sécurité des travailleurs, http://Eastnovel.net/index.php/User:AprilScantlebury l’employeur doit fournir les premiers soins et transporter à ses frais le salarié blessé vers les services de santé adéquats selon l’état de la blessure. Un accidenté incapable de retrouver sa condition physique avant son accident du travail recevra une indemnisation de la part de la CNESST. Dans ces cas, travailler avec des avocats en droit CNESST sont des alliés importants pour les victimes.
Toutes les décisions de la CNESST peuvent être contestées par l’accidenté, l’employeur ou un représentant de l’une des deux parties. Le processus de contestation de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail peut s’avérer compliqué et demande de la patience puisqu’il peut s’étendre sur plusieurs mois. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail, aussi appelée CNESST, a la charge de se prononcer sur les réclamations des travailleurs dans les cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle au Québec.
Vous pouvez alors demander à la CNESST de réviser sa décision si les motifs du refus vous paraissent erronés. Cette demande de révision doit être faite par écrit au directeur général des affaires juridiques, en mentionnant les raisons pour lesquelles vous contestez la décision. Gardez une copie de cette lettre et transmettez l’original par courrier recommandé, en conservant précieusement la preuve de l’envoi.
La question médicale de l`identification de la blessure demeure importante dans le processus de l`évaluation médicale et dans le suivi du dossier de la réclamation du travailleur pour faire la preuve de l`accident de travail. En vertu de l`article 28 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelle le travailleur qui subit une blessure qui survient sur les lieux du travail alors qu’il est à son travail sera présumé avoir subit une lésion professionnelle. La Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles a une particularité sociale et le régime d’indemnisation est appliqué, peu importe qu’une faute puisse être attribuée à l’employeur ou au travailleur. Au Québec, les travailleurs bénéficient d’une assurance concernant les accidents du travail ou les maladies professionnelles.
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Dans l’éventualité où le travailleur doit s’absenter du travail pendant une période de plus de 14 jours à cause d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, ce dernier doit remplir le formulaire de réclamation prévu à cet effet. Victime d’accident de travailLes travailleurs victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle doivent rapporter l’accident à toute personne d’autorité chez l’employeur ou à l’employeur lui-même au moment de l’événement ou dans les minutes ou les heures qui suivent l’événement. Au Québec, le travailleur victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle doit être indemnisé par la CNESST tant pour ses pertes de revenus que pour toute atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique, et ce indépendamment de la faute à l'origine du préjudice. Le travailleur a droit à une indemnité équivalant à 90% de son revenu net et, pour ses dommages corporels, à un montant forfaitaire correspondant à la somme des pourcentages de ses atteintes permanentes déterminés par le barème des dommages corporels de la CNESST. La loi prévoit différentes indemnités auxquelles vous pourriez avoir droit, dont une indemnité de remplacement du revenu et une indemnité pour vos séquelles.
2) L’indemnité pour les dommages corporels permanents,qui sont répertoriés par règlement (indemnité forfaitaire). Le calcul du revenu devra tenir compte des primes, des heures supplémentaires normalement travailler, des allocations diverses et de certains avantages sociaux. Michel Rolland Avocat se met à votre disposition pour vos demandes d’indemnisations. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire. De nombreux clients sont aux prises avec leur assurance collective ou individuelle en invalidité qui, après quelques mois, refuse d'honorer leurs obligations. Carol Bédard Dupuis fait partie de notre équipe depuis novembre 2008 et elle possède une solide expérience, ayant travaillé au sein des tribunaux administratifs.
