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Résumé Appel d'un jugement de la Cour supérieure ordonnant la radiation de quelques-uns des paragraphes de la défense de l'appelante. L'appelante entend plaider que le Tribunal pourrait, à sa ... En temporaire Le contrat aux phrases duquel une agence de sécurité s'est engagée à répondre aux indicateurs émis par le système d'alarme qu'elle a livré et mis en chez l'un de ses clients est un ... En temporaire La vente d'une thermopompe est résolue en but d'une présentation trompeuse des détails par le commerçant, l'appareil étant insuffisant par réguler le problème d'humidité excessive ... En temporaire Le tribunal rejette les résultats d'un test polygraphique et la prétention d'un assureur conformément à laquelle son assuré aurait participé au vol de s'ajuste le plus étroitement automobile. En bref En semant la confusion chez les cocontractants de sa entreprise par choix quant à l'identification de cette dernière, l'actionnaire a dévoué sa responsabilité légale solidaire.
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Résumé de la décision En 1997, l'ex-mari de la requérante, avec qui elle vivait alors, a acheté un ... Résumé de l'affaire Requête peinture pour meuble De cuisine être autorisé à écarter un efficacement à un fournisseur de services. La requérante est débitrice envers la institution financière intimée en avantage d'un contrat de vente à ... Résumé de l'affaire Demande de paiement d'une somme de $ en vertu d'une clause pénale. Résumé de le choix Le défendeur a signé avec la demanderesse un contrat d'emplette ... Résumé de le choix En février ...
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Résumé de la décision Le demandeur réclame la somme de $ qu'il a payée par le alternative du ... Résumé de le choix En 2002, le demandeur a utilisé sa carte bancaire Visa Desjardins pour ... Résumé de le choix En 2004, la demanderesse a loué un camion aux défendeurs aux termes d'un ... En transitoire La banque, cessionnaire du contrat de merchandising d'une thermopompe, doit assumer toutes les obligations du vendeur, y compris les déclarations faites quant aux économies ... Résumé de la décision Le 9 septembre 2003, liquipneus.com les demandeurs ont versé $ par un forfait de voyage de deux semaines par ...