Besoin De Contester Une DÃ cision De La Cnesst

Il faut simplement mentionner que vous contestez la décision de la révision administrative. Il est à noter que, visit the following site dans les cas d’accident de travail, l’employeur peut lui aussi contester les décisions de la CNESST. Il est primordial, pour un travailleur, de suivre l’évolution de son dossier, oto l’employeur pourra faire renverser des décisions qui étaient initialement en faveur du travailleur.
Me Dubé Mercure a débuté sa carrière à titre de stagiaire au Bureau d’aide juridique de Montréal-Nord où elle a développé un véritable intérêt pour le droit social. Son désir de représenter et d'accompagner les accidentés l'a mené à faire le saut en pratique privée, où elle a travaillé au côté de Me Jean-Pierre Ménard. Elle a ensuite fondé Le Cabinet M qui se spécialise en droit social et touche également à la responsabilité civile. Parallèlement à la pratique du droit, Me Dubé Mercure est également chargée de cours à l’UQO en santé et sécurité du travail.
Lorsque l’employeur reçoit une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail , le délai pour la contester est de 30 jours. Étant donné le court délai imposé alors que la lésion professionnelle et les premières consultations médicales en sont à leurs balbutiements, le dépôt d’une contestation peut être justifié parce que l’employeur désire connaître l’évolution du dossier. Il en est de même lorsque la Direction de la révision administrative rend une décision qui elle, doit être contestée dans un délai de 45 jours à la suite de sa réception.
De plus, cette Cour « réitère que le devoir d’accommodement raisonnable s’applique à un travailleur victime d’une lésion professionnelle et ce, nonobstant le fait que la LATMP ne traite pas expressément du devoir d’accommodement ». Les avocats de notre cabinet sont là pour vous conseiller et ce, en vous offrant un large éventail de services juridiques adaptés à vos besoins. Il est impératif de contester la décision dans les délais inscrits sur la lettre. Un dossier bien structuré, accompagné d’expertises augmente considérablement les chances de succès.
N’importe qui peut contester une décision de la CNESST, mais il faut beaucoup d’expérience afin d’obtenir gain de cause. Plusieurs décisions de la CNESST sont inadéquates ou injustes donc il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail afin de défendre vos droits et d’obtenir l’indemnité qui vous revient. Avant de poursuivre la lecture, sachez que l’information présentée est de nature générale et n’exprime pas l’avis d’un médecin ou d’un représentant de la CNESST à propos d’un accident du travail ou d’une lésion professionnelle. Si vous avez besoin d’avis ou de conseils juridiques sur l’interprétation des lois ou des règlements en vigueur, consultez un avocat ou un notaire. Vous pouvez aussi communiquer avec la CNESST, les associations et regroupements suivants afin d’obtenir des renseignements généraux sur la santé et sécurité du travail. Rappelons auparavant que, parmi les droits reconnus par la LATMP, il y a entre autres celui de recevoir 90% de son salaire net, advenant que, à la suite de sa lésion, la personne qui réclame soit dans l’impossibilité de reprendre ses tâches.