Hotel À La Maison

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Dans deux autres décisions rendues en juin plus récent , la Régie du logement a utilisé les principes du bail de logement par sanctionner des locations d’unités d’hébergement à court terme. Le tribunal a alors appliqué l’article 1856 C.c.Q., interdisant, au cours du bail, le changement de la destination du bien loué. Conséquemment, les régisseurs ont conclu qu’il y a eu un changement de destination du bien loué. Finalement, dans une différent choix rendue en 2015, la Régie du logement a simplement refusé d’entendre un litige survenu entre locataire et locateur d’un logement.
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Laberge-Ayotte, le locataire n’avait pas l’intention d’habiter le logement, mais plutôt de l’offrir en location à des tiers pour des séjours à court période. La Régie a alors simplement considéré qu’en but de sa nature commerciale, les parties ne réalité pas concluaient pas un bail de logement. Ensuite, trustii la loi modifiée établit une présomption de responsabilité légale sur le propriétaire de l’immeuble lorsqu’un service d’hébergement à bref terme y est disponible. Les tribunaux ont essayé d’y appliquer les exigences existantes. Dans quelques-uns des quartiers de la ville de Québec, trustii.co il est interdit de louer des propriétés à court terme. Dans les zones autorisées, vous devez payer de monnaie pour un certificats autorisant l'utilisation d'une résidence à desfins touristiques.