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Le travailleur ou la travailleuse victime d’un accident du travail ou d’une lésion professionnelle bénéficie d’un certain nombre de droits en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles . Pour bénéficier de ces droits, la personne qui réclame devra éventuellement passer par les étapes que sont la Commission de la santé et de la sécurité du travail , la Direction de la révision administrative , puis la Commission des lésions professionnelles . L`assignation temporaire est un droit que la Loi les accidents du travail et les maladies professionnelles octroi à l`employeur et à lui seul. Elle a pour but de favoriser la réadaptation du travailleur et son prompt retour au travail. Elle permet à l`employeur de favoriser le maintien du lien d`emploi du travailleur et de réduire les frais reliés au financement des lésions professionnelles.
Pour commencer les traitements, il vous faudra une prescription médicale indiquant le ou les services désirés, ainsi que votre réclamation du travailleur. Si vous n’avez pas déjà rempli une réclamation du travailleur, vous pourrez la remplir à la clinique avec l’assistance de l’une de nos réceptionnistes lors de votre premier rendez-vous. À la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, on doit faire une réclamation afin de protéger vos droits. Vaut mieux le faire maintenant que de regretter plus tard », d’expliquer Céline Giguère, coordonnatrice du Service de la santé et de la sécurité du travail au SCFP. Par ailleurs, il est important de mentionner que la LATMP prévoit un salaire annuel maximum assurable.
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour en savoir plus et pour nous faire parvenir vos documents. Lorsque vous connaissez la date de votre retour au travail, vous devez aussitôt en informer votre employeur. Pour consulter les taux de chômage pour la période allant du 9 octobre au 5 novembre 2022, cliquez sur l'onglet SERVICE AUX MEMBRES, en haut, à droite, et ensuite, sur l'onglet TAUX DE CHÔMAGE. Si votre agent d’affaires ne peut pas répondre à votre question ou estime qu’une intervention spécialisée est requise, il va vous référer à notre service juridique.
Également, tel que mentionné précédemment, l’intérêt d’un tel recours est d’autant plus important lorsque le travailleur visé a un revenu annuel dépassant le maximum assurable par la CNESST, l’excédent de la perte subie étant considérable dans ce cas. Cependant, la possibilité d’introduire une demande auprès des tribunaux civils n’est pas dénuée d’intérêt lorsque le préjudice subi est important et que le ou les responsables ne bénéficient d’aucune immunité. Le travailleur pourra notamment se prévaloir de ce droit lorsqu’il aura été indemnisé par la CNESST, mais uniquement pour l’excédent reparation de vitre De ipad la perte subie. L`évaluation du pourcentage d`atteinte permanente relève du médecin qui a charge du travailleur. La CSST ne peut pas intervenir sur une question de fond de l`évaluation du médecin qui a charge à moins d`une erreur technique dans l`application du Barème.
La décision de la CSST sur l`incapacité de travail sera rendue en fonction de la preuve médicale qui aura été soumise au dossier du travailleur. Bien que le patient ne soit pas propriétaire de son dossier, il a un droit d’accès garanti par la Loi. La travailleuse peut demander une réaffectation à d’autres tâches qui ne comportent aucun risque pour elle ou son enfant. Dans le cas où il n’existe pas de tâches ou occupations jugées non risquées, la travailleuse peut cesser de travailler temporairement en conservant tous les avantages acquis depuis son embauche. L'objectif de la réadaptation est de permettre au travailleur de réintégrer son emploi, un emploi équivalent ou un emploi convenable avant la fin de l'expiration de la période prévue pour l'exercice de son droit de retour au travail.