Accidents De Travail : La Cnesst Est-elle Le Seul Remède
Peu importe le type d’assignation, la personne garde le même salaire et les mêmes avantages sociaux auxquels elle avait droit avant l’accident ou la maladie professionnelle. Il doit juger si le travail sera sans danger et s’il aidera la victime à sa réadaptation. Le SCFP déploie présentement une campagne dans le secteur de la santé encourageant tous les travailleurs et travailleuses ayant été déclarés positifs pour la COVID-19 à faire une réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail . De plus, bien que l’employeur ait envers le travailleur un devoir d’assistance pour remplir le formulaire de réclamation, il n’a pas l’obligation de diriger le travailleur vers la CSST ou de lui donner son opinion quant à l’admissibilité de sa lésion. Celles-ci ont un horaire flexible pour vous permettre de les rencontrer lorsque vous le pouvez dans un délai raisonnable. Les traitements ne durent pas longtemps, mais la durée varie en fonction de votre condition.
La prise en charge rapide par un physiothérapeute reconnu peut non seulement aider à vous remettre sur pieds plus rapidement mais aussi à prévenir l’apparition de séquelles incommodantes dans le futur. Lors d’un accident du travail ou une maladie professionnelle, le Local 144 est là pour vous aider et vous soutenir dans vos démarches auprès de la CNESST. Pour éviter bien des erreurs et des complications inutiles, vous devez savoir que vous avez des droits, mais aussi des obligations.
Une loi a été mise en place afin d’éviter tout abus de l’employeur ou du travailleur. Le Service de santé et de sécurité de la section locale représente un nombre effarant de membres devant la Commission des lésions professionnelles parce que les accidents sont mal déclarés ou déclarés trop tard. L’employeur a la responsabilité de payer le travailleur pendant les 14 premiers jours ouvrables non travaillés. Il peut demander un remboursement à la CNESST correspondant à 90 % du salaire net du travailleur (jusqu'à concurrence du salaire maximum assurable de l’employé qui s’est absenté). En effet, le paiement d’une indemnité à un travailleur subroge la CNESST de plein droit dans les droits de ce dernier. La CNESST pourra également bénéficier de l’interruption du délai de prescription résultant de tout recours civil intenté par le travailleur contre le responsable.
En vertu de l`article 2 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles la notion de lésion professionnelle comprend les cas de récidive, de rechute ou d`aggravation. Bien que la Loi ne contient pas de définition des notions de rechute, récidive ou aggravation la jurisprudence a établie certains critères pour établir si un travailleur a subit une rechute, récidive ou aggravation. Il faudra que la lésion initiale ait d`abord été reconnue pour pouvoir établir une relation. L`établissement du diagnostic émis par le médecin qui a à charge le travailleur déterminera l`existence d`une lésion professionnelle.
Si vous n’êtes pas pleinement satisfaits de la décision en révision de la CNESST, une contestation auprès du Tribunal administratif du travail est possible. Une fois la contestation soumise, vous recevrez un accusé de réception. La décision de la Direction de la révision administrative de la CNESST rendra une décision dans les mois suivant votre demande de révision.
Ainsi, si vous avez été reconnu comme une victime d’un accident au travail ou d’une maladie professionnelle, la CNESST est l’entité chargée de vous indemniser. Toutefois, il est important de savoir que malgré le rôle et le but de cet organisme, il est fréquent d’entendre que de nombreux travailleurs ne sont pas respectés par le CNESST ou encore par leur employeur. En effet, chaque année plusieurs accidents sont rapportés par la CNESST, Zhcash.network et il n’est pas rare de voir des dossiers dans lesquels l’indemnisation n’est pas suffisante pour couvrir les dommages et intérêts. Le régime québécois de santé et sécurité du travail en est un de « no fault » ce qui signifie qu’un travailleur qui subit une lésion professionnelle est d’office indemnisé par la CNESST, Wiki.presagio.eu et ce, peu importe qui est à l’origine de la faute commise.
S’il ne peut se prononcer, celui-ci devra exposer les raisons qui l’en empêchent. Le membre du BEM pourra également, s’il considère que la lésion ne nécessite plus de soins ni de traitements, se prononcer sur la date de consolidation de la lésion. Le Tribunal est d’avis que les effets de la décision rendue à la suite de l’avis du Bureau d’évaluation médicale emportent ceux de la décision d’admissibilité initiale, compte tenu de l’avis du membre du Bureau d’évaluation médicale qui est divergent à celui du médecin ayant charge quant à l’absence de diagnostics.
Il est important de noter que le fait de remplir le présent formulaire ne constitue pas une réclamation de la travailleuse ou du travailleur à la CNESST. Le fait de ne pas signaler les erreurs humaines ayant contribué à un incident non seulement réduira la qualité de l'enquête, mais n'empêchera pas que des incidents attribuables aux mêmes erreurs se produisent à nouveau, ces erreurs n'ayant pas été corrigées. La dernière étape est aussi d'une grande importance et consiste à formuler des recommandations judicieuses élaborées de manière à empêcher la répétition d'incidents. Une méthode simple consiste à poser des questions afin de découvrir ce qui s'est produit. Cependant, il faut évaluer la validité de toute affirmation prononcée durant les entrevues. En réponse à la majorité de ces questions, le suivi nécessaire exigera de se demander « Dans la négative, pour quelles raisons?
