Crà dit 24

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46L’associé pourrait quitter l’association sur préavis de six mois donné aux directeurs, ou d'une période inférieure prévue par ceux-ci. 44Toute cession de parts sociales est subordonnée à l’approbation, par décision, des directeurs. Le surintendant pourrait invalider la dénomination sociale de l’association qui ne se conforme pas à l’ordonnance dans les soixante jours qui suivent sa signification et lui attribuer une dénomination qui constituera, tant qu’elle ne vérité pas pourrait être pas changée conformément aux articles 219 ou 221, sa dénomination officielle.

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