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Les frais payés par le prêteur au nom de l'emprunteur, tels les frais de structure ou de services non liés sur le recouvrement ou aux essais de recouvrement de l'emprunteur ou du garant ou d'une caution, habituellement ne sont pas admissibles. [Règl., art. 23] La exige d'indemnisation est payée que ce soit ou non le prêteur verse les frais dans les 90 jours de la réception de l'avis de non‑paiement par le siège social du prêteur. Si un élément d'vivant constituant la protection principale est dépassé par un autre facteur d'actif de la petite entreprise aux termes de l'marchandise 15 du RFPEC et si la valeur de l'élément d'vivant de substitut est moins élevée, le emprunt sera ajusté de la différence de valeur des éléments d'actifs respectifs. Pour les mesures correctives en cas de manquement involontaire à offrir ce relevé, veuillez vous reporter à la moitié vingt quatrième.2 des présentes lignes directrices.

Le contrat est résolu de plein droit à dépendre de la faible coût du bien ou de l’envoi du formulaire ou de l’avis. Le commerçant doit, dans les 15 jours suivant la décision du contrat, Mnwiki.Org rembourser le consommateur de toutes les sommes payées par ce plus récent en vertu de ce contrat et de tout ça contrat accessoire, avec les sommes payées à au moins un tiers. Le commerçant n’a pas transmis un exemplaire du contrat de façon à assurer que le mécène puisse aisément le conserver et l’imprimer sur support papier.

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