La Notion De Gain En Capital

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Dans ce cas, Pantorama a engagé les services d'un consultant tiers, Snowcap, couleur cuisine peinture pour trouver et négocier des baux en leur nom dans les futurs sites de magasins (Pantorama est une entreprise de vente au détail de vêtements). Snowcap facturait un coût fixe par mois et un autre coût variable calculé en fonction de la superficie pour les nouveaux baux ou la durée de la prolongation dans le cas des baux prolongés. Pantorama a réclamé les deux types de dépenses en tant que dépenses courantes en raison de leur nature récurrente; L'ARC a refusé de considérer les coûts variables en tant que dépenses courantes et les a qualifiés de dépenses au titre du capital. L'ARC a soutenu que les coûts variables étaient un avantage durable pour Pantorama.
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