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Or, la RBQ a donné des constats d’infraction vers le développeur qui ne fait pas détenait pas la licence 1.1.1 malgré la collaboration dans l’entrepreneur détenant cette licence, et ce, pas de qu’il existe n'en avez pas préjudice par le grand public. Il faut exprimer que le préjudice contre le grand public n’est pas un critère en vue de de donner un constat d’infraction basé sur l’article 46 d'une Loi en ce qui concerne le bâtiment. Tout de même, il n’existe aucune restriction dans la Loi, selon nous, qui prévient un développeur de terrain de collaborer dans un entrepreneur 1.1.1 pour la développement de maisons neuves. Travaux destinés à remettre à neuf une partie ou la totalité d’un construire, d’un équipement destiné à à l’usage du public, d’une mise en place non rattachée à au dessous un construire ou d’un ouvrage de génie civil.

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Les travaux de développement concernés par cette licence sont ceux figurant dans les sous-catégories d’entrepreneur commun. L’ACQC est d’avis que le consommateur n’a pas davantage les moyens de payer pour des travaux dommage détails. Nous avons déjà établi que la qualification en exécution de travaux des entrepreneurs en développement n’est souvent pas évaluée par la RBQ et que identique lorsqu’elle l’est, c’est de méthode bien insuffisante.

Pour ce faire, présentez des copies de contrats ou de factures pour des travaux de chaque sous-catégorie. Le dossier de demande d'une licence d'une RBQ comprend une liste des sous-catégories d'entrepreneur de base et de sous-traitant. La formation est reconnue par la Régie du bâtiment du Québec et dispense des examens par transformer en entrepreneur de base (Sous-catégories 1.2, 1.1.1 et 1.1.2) ainsi que pour certaines sous-catégories d’entrepreneur spécialisé. Pour la rénovation de cuisine et de salle-de-bain nous vous offrons d'acheter instantanément de notre fabricant de méthode à pouvoir de payer pas cher.

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