Avocat Cnesst RÃ clamation Et Contestation
Il a par la suite poursuivi au baccalauréat en droit, puis a entamé la formation professionnelle du Barreau. La preuve est généralement plus sommaire en matière de salaire impayé, alors que faire une preuve de harcèlement psychologique, par exemple, est beaucoup plus difficile ». Cette demande doit être effectuée dans un délai de 30 jours à compter du jour de la réception de la première décision. Pour ce faire, vous pouvez accéder à Mon Espace CNESST ou remplir le formulaire en ligne Demande de révision. La décision de la CNESST sera rendue dans les 2 ou les 3 mois suivants.
Une décision rendue par la CNESST peut être contestée en révision ou, dans la plupart des cas, RDTTAQ devant la Tribunal administratif du travail . Les délais de contestation sont habituellement de 30 ou de 45 jours. La CNESST est un organisme gouvernemental dont le but est la prévention et la réparation des accidents du travail.
Contester une décision portant sur les accidents au travail nécessite un dossier complet et des tâches administratives complexes, et faire respecter vos droits est difficile sans une bonne connaissance des lois. C’est pourquoi demander l’aide d’un avocat d’Accident Solution est la meilleure décision pour obtenir votre juste compensation. Il est important de comprendre que chaque décision de la CNESST est révisable ou contestable dans un délai indiqué à même ces décisions. Attention, ces délais sont très importants et devront être respectés sous peine de voir votre droit de contestation s’éteindre. Cet article vous donne un aperçu général des processus d’indemnisation auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et ne peut en aucun cas constituer un avis juridique. Nous vous conseillons fortement de consulter un avocat spécialisé pour toute question précise à votre dossier.
Consultez rapidement un médecin généraliste ou un médecin expert afin que ce dernier produise un rapport médical de votre condition à la suite de l’accident du travail. Si ce médecin vous est imposé ou recommandé par votre employeur ou par la CNESST, n’hésitez pas à demander l’avis d’un médecin tiers que vous aurez choisi. Dans certains cas, il est aussi possible de demander de l’aide à domicile lorsque vous êtes victime d’un accident ayant causé des dommages importants vous empêchant de prendre soin de vous et d’effectuer vos tâches domestiques. Il est aussi possible de demander une indemnisation pour les frais à l’occasion de l’adaptation d’une maison ou du véhicule principal pour la victime.
Or, il est absolument primordial de contester la décision sur le salaire ou le refus d’emploi dans les plus brefs délais sans quoi, vous ne pourrez jamais revenir en arrière. Tous les salariés du Québec ont droit aux indemnités, même si leur employeur n’a pas cotisé à la CNESST. Les travailleurs blessés hors Québec sont également admissibles à la CNESST s’ils ont été embauchés au Québec.
