Ksa Avocats Notaires Droit Immobilier

Vous conseiller sur les déclarations que vous devrez faire à un acheteur éventuel avant la signature de la promesse d’achat, dans le but de vous protéger et de réduire le risque de voir la transaction achopper. Votre notaire veillera à la protection de vos droits et intérêts en tant que vendeur tout au long de vos démarches antérieures à la signature d’une promesse d’achat. Votre notaire de GLR Notaires est votre allié par excellence afin de planifier le transfert de votre entreprise agricole, qui s’avère probablement être l’actif le plus important de votre patrimoine et le travail de toute une vie. Saviez-vous que les testaments faits devant notaire sont inscrits dans un registre et sont donc en tout temps retrouvables? Le testament notarié est inscrit au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec en toute confidentialité, et sa découverte, Mur Mitoyen Construction après le décès, est grandement facilitée et assurée. Le notaire peut vous aider à faire des choix éclairés et adaptés à votre situation.
Si votre entreprise est déjà incorporée, votre notaire vous offre un service annuel et personnalisé de mise à jour de votre livre de société. C’est pourquoi il est important de désigner, en toute lucidité, une autre personne qui pourra voir à la protection et à l’administration de vos biens si vous deviez faire face à des imprévus majeurs dans votre vie. Si l’irrégularité n’est pas corrigée par votre notaire et qu’elle n’est pas acceptée par l’acheteur, c’est le notaire qui exécutera l’acte de vente qui s’en chargera, toujours à vos frais. Vous expliquer les garanties auxquelles vous serez tenu envers l’acheteur aux termes du Code civil (garantie du droit de propriété et garantie de qualité) ainsi que des modifications qui peuvent y être apportées dans la promesse d’achat. Il vous proposera probablement de signer un contrat de services professionnels. Il y énumérera les services qui seront rendus et y indiquera une approximation des honoraires exigés pour ces services.
Faites confiance à l’étude de Me Susan Tremblay, notaire à Brossard pour la préparation et la rédaction de vos documents d’importance. Notre équipe répond aux besoins d’une clientèle diversifiée provenant de partout sur la Rive-Sud, dont St-Hubert et environs. Demandez nos services dès maintenant entre autres, pour la rédaction de testament, une célébration de mariage, un achat de maison, Www.capitalhabitation.Ca une signature de contrat commercial, une vente ou un achat d’entreprise et bien plus.
Le notaire est le spécialiste québécois des inscriptions immobilières au bureau de la publicité des droits. En plus de vous aider pour la signature des documents, nos notaires en immobilier vous apportent une aide légale pour la protection de vos droits et de votre patrimoine lors de vos transactions immobilières à Québec. Afin d’assurer la réussite de vos démarches de financement et de transactions immobilières dans les secteurs résidentiel, commerciale, industriel et agricole, reparation fissures Platre plafond consultez nos conseillers. Spécialisé en droit immobilier, Hébert Notaires offre son expertise aux particuliers et aux entreprises en les faisant bénéficier d’une gamme complète de services juridiques. Comment les tarifs sont-ils établis pour des actes courants comme une transaction immobilière, un testament notarié ou un mandat de protection en cas d’inaptitude ? Les notaires sont de bon conseil pour la mise sur pied et la gestion d’une copropriété, incluant la rédaction de la déclaration de copropriété divise et de la convention de copropriété.
Connaissez-vous tous les impacts fiscaux reliés à un transfert éventuel ou éminent? Celui-ci saura vous aider à concevoir toutes les stratégies entourant le transfert ou l’intégration de certains membres de la famille dans la structure de votre entreprise. Quel soulagement de savoir qu’une personne fiable et librement choisie pourra légalement prendre les décisions importantes vous concernant.