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Vous conseiller sur les déclarations que vous devrez faire à un acheteur éventuel avant la signature de la promesse d’achat, dans le but de vous protéger et de réduire le risque de voir la transaction achopper. Votre notaire veillera à la protection de vos droits et intérêts en tant que vendeur tout au long de vos démarches antérieures à la signature d’une promesse d’achat. Votre notaire de GLR Notaires est votre allié par excellence afin de planifier le transfert de votre entreprise agricole, qui s’avère probablement être l’actif le plus important de votre patrimoine et le travail de toute une vie. Saviez-vous que les testaments faits devant notaire sont inscrits dans un registre et sont donc en tout temps retrouvables? Le testament notarié est inscrit au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec en toute confidentialité, et sa découverte, après le décès, est grandement facilitée et assurée. Le notaire peut vous aider à faire des choix éclairés et adaptés à votre situation.

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Si vous achetez une propriété neuve d’un promoteur ou d’un constructeur et que vous comptez l’occuper, le contrat préliminaire doit prévoir que le promettant-acheteur peut se dédire de sa promesse dans un délai de 10 jours. Le promoteur ou le constructeur peut exiger une indemnité, mais il ne peut vous forcer à renoncer à ce droit. Cette indemnité ne peut toutefois excéder une somme équivalant à 0,5 % du prix de vente. Le notaire analysera les déclarations du vendeur et fera diverses vérifications, notamment du certificat de localisation et des titres de propriété.

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