Avocat Accidents De Travail
Le conciliateur choisi dans un dossier prendra contact avec les parties ou leurs représentants pour connaître leur intérêt à concilier au dossier. Généralement, les négociations se phông par téléphone, par téléconférence ou en discussion avec le conciliateur directement. Veuillez noter que nous n'offrons pas de service d'information concernant les normes du travail ou l'équité salariale.
Si une décision a été rendue avant que ne soit connu un fait essentiel, la Commission peut quand même reconsidérer une décision qui a fait l’objet d’une demande de révision. Il vous sera utile d’avoir en main votre numéro de dossier de la CNESST pour compléter le formulaire en ligne et une copie intégrale de la décision de la CNESST. Après avoir reçu votre numéro de dossier TAT, vous pouvez préciser quels documents du Tribunal vous souhaitez recevoir par courriel ou par la poste, en remplissant le formulaire du service en ligne Préférences de réception des documents du Tribunal. Pour la plupart des contestations, le délai est de 45 jours suivant la réception de la décisionde la CNESST. Remplissez ce formulaire pour notifier un changement de votre situation tels qu’un changement d’adresse, un changement de votre situation financière et de vos demandes, un changement parent ou tout autre changement pertinent à notifier.
Les deux types d’indemnités qu’on voit le plus souvent dans les dossiers de CNESST sont l’indemnité pour préjudice corporel et l’indemnité de remplacement de revenu . Plusieurs dossiers se complexifient à la suite de dépôt de versions des faits et des circonstances entourant l’événement, contradictoires entre l’accidenté et l’employeur. Pour qu’une indemnité se résolve, vous avez besoin d’un dossier complété par le travailleur et l’employeur. Dans certains cas, il est aussi possible de demander de l’aide à domicile lorsque vous êtes victime d’un accident ayant causé des dommages importants vous empêchant de prendre soin de vous et d’effectuer vos tâches domestiques.
Advenant une insatisfaction ou un désaccord avec une décision rendue, sept recours s’offrent pour les parties mécontentes. L’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades est un organisme sans but lucratif fondé en 1975. Enfin, si vous avez passé le délai de contestation, sachez que, dans certaines circonstances, il est possible de demander la reconsidération d’une décision, notamment lorsque des faits nouveaux sont survenus après la décision rendue. Après avoir reçu votre numéro de dossier TAT, wiki.somaliren.Org.so vous pouvez préciser quels documents du Tribunal vous souhaitez recevoir par courriel ou par la poste, en remplissant le formulaire du service en ligne Préférences de réception des documents du Tribunal. Dans les semaines précédant l'audience, le Tribunal envoie une copie du dossier à l’employeur ou au travailleur, ainsi qu’aux autres parties et aux membres du Tribunal qui entendront la cause. Si l’employeur ou le travailleur est représenté, c’est le représentant qui reçoit la copie du dossier.
Notre approche simple et personnalisée vous aide à connaître vos droits et à demeurer informé. La CLP est un tribunal administratif indépendant de la CSST qui peut confirmer, infirmer ou modifier toute décision rendue par la CSST. Lorsqu’elle reçoit une requête, la CLP transmet aux parties impliquées un accusé de réception indiquant le numéro du dossier CLP.
Si un travailleur se sent victime de représailles de la part de l’employeur suite à l’exercice de ses droits auprès de la Commission, il peut déposer une plainte basée sur l’article 32 de la Loi. Congédiement, suspension, mesure disciplinaire, etc. toutes mesures discriminatoires relatives à un cas de CNESST méritent une plainte. La contestation d’une décision de la CNESST n’est pas une affaire simple pour tous.
Afin d’être légitimes, toutes les parties doivent être informées par laCNESSTavant que ne soit reconsidérée une décision. Le recours de reconsidération ne peut être utilisé pour réexaminer une preuve déjà entendue ni pour soumettre une preuve qui s’appliquait alors que la décision a été rendue. Nous nous ferons un plaisir de vous entendre et d’examiner votre dossier. Cela nous permettra d’évaluer vos options et de mettre en place la meilleure stratégie possible.
De plus, si néanmoins vous ne respectez pas l’un de ces délais, il est possible, dans certaines circonstances, d’être relevé de votre défaut par la révision administrative et/ou le Tribunal (TAT/TAQ) selon le cas. Néanmoins, cela occasionne énormément de délais et frais qui peuvent facilement être éviter en suivant ces délais. Vous devez alors transmettre votre requête au Tribunal administratif du travail ou le Tribunal administratif du Québec . Il faut choisir judicieusement selon votre stratégie, oto vous devez choisir, vous ne pouvez contester aux deux endroits. Les délais de contestation sont alors de 45 jours pour le TAT et de 60 jours pour le TAQ.
