Code National Du Construire Et Code De Construction Du Quà bec

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18, annexe E, œuvres d'art. 23. B) le jour ouvrable qui suit le jour indiqué dans la enregistrement supplétive, que ce les deux ou non les renseignements qui y figurent concernent des modifications qui ont eu lieu à la date de remise d'une enregistrement principale ou après cette date. «regroupement d’entreprises» S’entend de l’acquisition d'une totalité ou d’une partie importante des biens d’une personne éthique par une différent ou d’une fusion de individus morales.

Ce tri d’inspection porte sur les facteurs incessamment soulevés par les consommateurs avertis et rigoureux afin d’y remédier avant la prise de possession. Les architectes qui travaillent au sein de notre groupe sont fréquemment appelés à jeter un œil les immeubles et édifices quant à leur conformité aux codes et normes ainsi qu’à l’étude des plans émis par les architectes. Pour vos besoins en expertise technico-légale qui sont en lien sur l’architecture, vous pouvez aider à faire croyance à Technorm. Peu importe les composantes ciblées d’un bâtiment dans le cadre d’un mandat d’expertise professionnelle, le contexte et les circonstances entourant la réalisation d’une expertise peuvent varier énormément.