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Des documents contenant des méthodes d’essai de sécurité des véhicules automobiles sont publiés par le ministère des Transports sous le titre principal Méthode d’essai, suivi d’un numéro d’identification, d’un titre descriptif et de la date de publication. Le numéro d’identification de chaque véhicule susceptible d’avoir le défaut ou d’être non conforme à moins que ces renseignements soient transmis au ministre en application de l’alinéa a) ou soient affichés conformément aux paragraphes 15 ou 15.01. Si, après avoir inscrit le véhicule dans son système d’enregistrement et l’avoir inspecté, le registraire des véhicules importés juge que le véhicule est conforme aux exigences du paragraphe 12.1, il certifie le véhicule en délivrant dans les deux langues officielles une étiquette de certification canadienne à l’égard du véhicule. 11.2Pour l’application de l’alinéa 7a) de la Loi, le véhicule importé temporairement à des fins spéciales doit avoir un numéro d’identification du véhicule conforme aux exigences de l’article 115 de l’annexe IV ou, s’il n’en a pas, un numéro de série.
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La Société est autorisée à confier la gestion du projet-pilote à l'Association des recycleurs de pièces d'autos et de camions inch. dont les activités demeureront sous la surveillance et la direction de la Société. Premièrement, les "recycleurs" ne sont pas toujours très "propre" et loin d'être des enfants de coeurs, il y a beaucoup de magouille à l'intérieur des murs malheureusement et même que le crime organisé y est souvent omniprésent. De ce fait, que ce soit les "recycleurs" qui soient en charge du programme j'ai de sérieuse réserve. LA SAAQ se garde le contrôle, mais dans les fait elle ne pour pas tout voir, je dirais même qu'elle ne verra pas grand chose...
Les surfaces les plus à l’extérieur de la pièce horizontale doivent se prolonger vers l’extérieur mais à 100 mm ou moins par rapport aux plans verticaux longitudinaux qui sont tangents aux extrémités latérales, sans les dépasser. Malgré le paragraphe , les panneaux d’accès pour l’entretien visés à l’alinéa d) ne peuvent avoir, Action Mobile Vitre D'Auto Inc au niveau du joint, de segment non attaché d’une longueur de plus de 110 mm. Lors des essais visés aux paragraphes , , et , edmonton Construction companies hiring tous les sièges, accoudoirs et objets intérieurs proches des fenêtres doivent être placés de la façon habituelle, les dossiers de siège en position verticale.
Si le logement du dispositif de gonflement se brise lors d'une collision, des fragments tranchants pourraient être propulsés dans l'habitacle. Si un autobus scolaire est muni de ceintures de sécurité aux positions assises désignées arrière, Action Mobile Vitre d'Auto Inc celles-ci doivent être de type 2 et satisfaire aux exigences du DNT 222. Lorsque le véhicule est une décapotable ou un véhicule de type ouvert et qu’il n’a pas de place assise désignée munie d’un ancrage d’attache prêt à utiliser, la mention que ni un ensemble de retenue ni un siège d’appoint exigeant l’utilisation d’une courroie d’attache ne peuvent être convenablement assujettis à bord de ce véhicule. Dans le cas des autocaravanes, le nombre de places assises désignées munies d’une ceinture de sécurité ne doit pas être inférieur à celui des places couchées. Tout vitrage plastique conforme aux exigences énoncées à l’article de vitrage 7 de l’article 4 de la norme de sécurité ANSI Z26 — 1996, peut être utilisé dans la partie du pare-brise des motocyclettes qui se trouve au-dessous d’un plan horizontal imaginaire situé à 380 milimet verticalement au-dessus de la position assise la plus basse. Le paragraphe ne s’applique pas aux véhicules conformes aux exigences des dispositions S5 et S14 du Document de normes techniques no 208 — Protection des occupants en cas de collision , avec ses modifications successives.