Quels Sont Les Services Proposàs Par Un Notaire

Peu importe la taille de votre entreprise, elle recèle des secrets d’affaires. Ces informations à caractère confidentiel possèdent une valeur commerciale et sont responsables de la croissance et, Peinture oiseaux aquarelle dans certains cas, de la survie de votre société. Il vient un temps où l’entreprise doit considérer la mise sur pied d’une compagnie de gestion afin de renforcer sa structure d’affaires. Le moment opportun pour la création d’une compagnie de gestion dépend des besoins des actionnaires, des actifs et des profits. En affaires, il est toujours préférable de rester maître de toutes les situations qui peuvent parfois devenir conflictuelles.
En fait, certains notaires se spécialisent principalement en droit immobilier et plus particulièrement dans les services aux promoteurs et/ou constructeurs ainsi qu’aux copropriétaires. Vous désirez planifier la transmission et l’administration de votre patrimoine. De plus, dans le cas d’un décès, vous pouvez compter sur notre équipe pour vous aider dans les nombreuses étapes d’un règlement d’une succession. Vous pensez vendre, acheter, financer ou refinancer un bien immobilier ou un immeuble?
Bien que le condo ne cesse de gagner en popularité, la copropriété divise demeure un sujet méconnu qui peut réserver de bien mauvaises surprises aux propriétaires mal renseignés. Même armé de bonne foi et de vigilance, il n’est pas donné à tous d’analyser une déclaration de copropriété en profondeur. N’hésitez pas à consulter la section Information, Capital Habitation qui contient des liens et de la documentation destinés au grand public. Qu’il s’agisse d’un immeuble à logement, d’une maison, d’un chalet ou de tout autre bâtiment résidentiel, Capital Habitation vous pouvez demander les services de notre équipe de notaires à Brossard.
C’est lors de l’élaboration et la signature de votre contrat que votre notaire peut vous guider en prodiguant des conseils qui permettront de déterminer toutes les clauses de cette entente. Ainsi, chacun sera assuré que tous les termes et conditions répondront aux besoins de deux personnes concernées. Les règles d’un contrat de mariage peuvent être établies par les époux s’ils veulent obtenir un contrat de mariage sur mesure.
Le livre de société, aussi appelé le livre de minutes, est le recueil des documents statutaires de la société. Il est obligatoire de le tenir afin d’y consigner les décisions du ou des administrateurs et du ou des actionnaires de la société, et d’y conserver les registres requis par la législation applicable. Il existe de nombreux outils pour planifier la succession de son entreprise. Parlez-en avec l’un de nos notaires pour connaître celui étant le mieux adapté à votre situation.