Rà forme De La Là gislation Sur Les Coproprià tà s

191 La définition qui suit s’applique aux articles 193 à 236. Dans les cas autres que ceux prévus à la disposition 1, smc-inspection.ca l’approbation est donnée par résolution bizarre. C) d’une valeur mobilière qui comporte une option ou un droit visé à l’alinéa b).
D) du remboursement du capital lors de la dissolution ou d'une liquidation de la société. Le compte capital dit d'une entreprise pourrait être exprimé en une ou un nombre de devises. Le fait que la excellent prix de ces biens ou de ce service rendu n’est pas inférieure à la somme d’argent visée à l’alinéa a). Sauf si ces gens, à explication pour la leur poste sur le sein d'une société ou de leurs rapports avec elle, le savent ou devraient le savoir le chemin. B.16, smc œuvres d'art. 19; 2006, chap.
Dans le cas d’une offre d’achat visant à la mainmise, lorsqu’il envoie son avis prévu sur le paragraphe , smc le pollicitant en envoie ou en délivre en même temps un duplicata à la société pollicitée. 8, art. 122. 34, annexe B, œuvres d'art. trentième; 2020, chap. 34, annexe 1, art. huit. 34, annexe B, art. 30. Toute résolution ultérieure des directeurs ayant principalement le même but ou le même effet n’entre en vigueur qu’après sa affirmation par les actionnaires, avec ou pas de modifications.
L994, chap. 71 ; 2000, chap. Sont déposés auprès du directeur les documents relatifs à la dénomination sociale d'une société qui peuvent être prescrits par les règlements.
Nommant aux places vacantes, par le reste de du terme, des personnes possédant les qualités requises. Aussi longtemps que les directeurs restés en fonction constituent un quorum, ils peuvent se comporter similaire s'il y a vacances dans le conseil d'administration. Pour être mis en candidature, un membre doit être proposé par un autre ignorer en règle et il doit remplir toutes les autres situations d’éligibilité.